Finances publiques. La programmation pluriannuelle, entre acquis et insuffisances

Le 15e colloque international des finances publiques, tenu les 16 et 17 décembre à Rabat, a été l’occasion de "susciter un échange de réflexions sur le modèle de régulation de la gestion des finances publiques dans un environnement de plus en plus incertain et difficilement prévisible", affirme Abdelmejid Faiz, vice-président de la Commission fiscalité et douane de la Confédération générale des entreprises du Maroc, présent lors de cet événement.

"Dans ce monde de multi-crises, ne faut-il pas repenser nos modèles de régulation et les dispositifs qui leur sont associés ? La programmation pluriannuelle (...) est un outil suffisant et efficace pour répondre aux impératifs imposés par les contraintes de cet environnement assez mouvant et par l’accroissement des besoins des financements des politiques publiques", ajoute-t-il.

"Trouver des solutions durables aux crises et risques actuels et remettre l’économie et les finances publiques sur des trajectoires de croissance et de viabilité, requiert le renouvellement des concepts économiques, du cadre législatif et réglementaire et des outils et instruments tenant compte des réalités du XXIe siècle", abonde Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume du Maroc.

Dans ce sens, la programmation pluriannuelle est-elle un mode de régulation de la gestion financière publique suffisant ? Y a-t-il des améliorations à mettre en place ?

La planification pluriannuelle face aux défis

Pour Ahmed Berrada, adjoint au directeur du Budget, venu remplacer Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget lors de ce colloque, la planification pluriannuelle mise en place depuis plusieurs années a permis de récolter de nombreux "acquis tangibles". Mais, souligne-t-il, "la démarche reste encore perfectible, en prenant en compte les enjeux et défis".

"La démarche de programmation pluriannuelle à l’instar des différents instruments budgétaires cible la soutenabilité et la viabilité de la politique budgétaire. Cependant, ce dispositif présente plusieurs défis auxquels le système budgétaire marocain doit faire face." Il s’agit de :

- l’identification d’objectifs stratégiques nationaux qui s’appuient notamment sur les priorités annoncées dans les discours royaux et dans le programme gouvernemental ;

- la mise en place d’un cadre institutionnel adéquat afin de pouvoir mener des arbitrages intra-ministériel et interministériel ;

- la fluidité des relations entre les principaux intervenants dans le processus de programmation budgétaire ;

- la production de prévisions macro-économiques et macro-budgétaires pluriannuelles crédibles et sincères ;

- la pérennisation des programmes et la mise en place de mécanismes de suivi et d’évaluation ex-ante et ex-post.

"La prise de conscience de ces défis et l’initiative de reprendre ou de revoir la démarche de programmation budgétaire triennale, sont en alignement parfait avec le Nouveau modèle de développement. Pour optimiser les dépenses budgétaires par de nouveaux instruments, ce dernier recommande d’exploiter pleinement le potentiel de la loi organique sur la loi de finances pour instaurer une gestion axée sur les résultats, notamment en préparant le budget selon une logique de performance et non plus selon une logique de moyens", déclare Ahmed Berrada.

"Il recommande également de renforcer la planification pluriannuelle des finances publiques en cohérence avec les objectifs du Nouveau modèle de développement et de mettre en place un mécanisme périodique de revue générale des dépenses publiques", poursuit-il.

Propositions d’améliorations et de renforcement des acquis

Dans ce sens, et pour renforcer le dispositif afférent à la programmation budgétaire triennale, "une réflexion est en cours sur l’amendement de certaines dispositions de la loi organique des finances 130.13 et des textes réglementaires. Cette réflexion vise principalement la consécration de la programmation budgétaire ministérielle au niveau des lettres de cadrage, qui sont annuelles et portent uniquement sur les crédits ou les plafonds de dépense pour l’année".

"Nous réfléchissons à inclure, au niveau de ces lettres de cadrage, les prévisions sur la deuxième et troisième année, qui porteraient de façon globale sur les dépenses par chapitre", explique encore Ahmed Berrada. Il ne s’agit que d’une proposition dont la faisabilité reste à étudier, précise-t-il.

Ahmed Berrada a également présenté d’autres axes d’amélioration. Il s’agit de:

- renforcer la trajectoire budgétaire à travers l’identification de règles budgétaires ;

- institutionnaliser le "document de programmation budgétaire triennal" ;

- développer des mécanismes de suivi annuel de la programmation pluriannuelle, servant à l’explication des écarts, afin d’améliorer la crédibilité et la sincérité des projections budgétaires ;

- consacrer, juridiquement, le calendrier et les modalités d’actualisation de la programmation budgétaire.