Mise à jour de la liste des médicaments exonérés de la TVA à l'importation
La liste des médicaments exonérés de la TVA à l’importation a été mise à jour. Une liste actualisée a été communiquée à la Douane par le ministère de la Santé.
Dans une circulaire publiée ce 25 novembre, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce avoir reçu la liste actualisée des médicaments exonérés de la TVA à l'importation, dont le prix fabricant hors taxe dépasse 588 DH, en application des dispositions de l’article 7 de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019. Cette liste lui a été communiquée par le ministère de la Santé.
Cette nouvelle circulaire abroge et remplace ainsi la liste des médicaments reprise à l’annexe de la circulaire n°6328/211 du 18 octobre 2021.
Cliquez ICI pour consulter la liste actualisée des médicaments exonérés de la TVA à l’importation.
