Douane : prolongation du délai d’enregistrement des commerçants de métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé, vendredi 25 novembre, la prolongation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité au 31 décembre 2022.
"L’ADII porte à la connaissance des commerçants et négociants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité que le délai d’enregistrement auprès des bureaux douaniers dont ceux de la garantie, initialement fixé au 4 novembre 2022, a été prorogé, à titre exceptionnel, au 31 décembre 2022", indique l’Administration dans un communiqué.
Cette prorogation est accordée par la Douane pour permettre à l’ensemble des personnes assujetties d’accomplir les formalités correspondantes, entrant dans le cadre de l’application de la loi n°12.18 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
