Les médecins libéraux et les pharmaciens contestent la hausse de l'IS et le prélèvement à la source

Dans un communiqué conjoint, la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (CSPM), le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL) et la Fédération des syndicats des médecins dentistes du Maroc rejettent deux dispositions fiscales contenues dans le PLF 2023.

Hausse de l'IS pour les sociétés dont le bénéfice annuel net est inférieur à 300.000 DH

La première est relative à une hausse de l'Impôt sur les sociétés (IS) à 20% pour les sociétés réalisant un bénéfice annuel net de moins de 300.000 DH. Elle concerne aussi bien les médecins libéraux que les pharmaciens d'officine.

Joint par nos soins, le Dr Ahmed Benboujida, président du SNMSL, nous précise qu’avant, "l’IS était fixé à 10% pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires annuel net inférieur ou égale à 300.000 DH, à 20% pour ceux dont le bénéfice annuel net est compris entre 300.001 DH et 1 million de DH, et à 31% pour ceux dépassant 1 MDH de bénéfice annuel net. A présent, l’IS a été augmenté à 20% pour la première catégorie", ce qui risque d'aggraver la situation de certains petits cabinets, qui sont déjà fragiles.

"Cette mesure concerne également les pharmaciens d’officine", indique le Dr Mohamed Lahbabi, président du CSPM. "On trouve qu’elle n’est pas du tout équitable, dans la mesure où le gouvernement est en train d’appauvrir la classe moyenne et d’enrichir les riches, ce qu’on trouve anormal", déplore-t-il.

En effet, l’unification progressive de l’IS est l’une des dispositions du PLF 2023. Comme indiqué par Médias24 dans un article précédent, la révision des taux actuels de l’IS vise à atteindre dans quatre ans les taux cibles suivants :

• 20% comme taux normal de droit commun applicable à toutes les sociétés dont le bénéfice net est inférieur à 100 MDH, aussi bien au titre de leur chiffre d’affaires local qu'à l’export ;
• 35% pour toutes les sociétés ayant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 MDH ;
• 40% pour les établissements de crédit, compagnies d’assurance et de réassurance, Bank Al-Maghrib et la CDG.

Retenue à la source pour les gestes dans les cliniques

Le second point évoqué par le communiqué a trait à la retenue à la source, en sus de cette mesure d’augmentation de l’IS. Cette mesure ne concerne que les médecins du secteur libéral.

D’après le Dr Benboujida, "le PLF 2023 pose problème aux médecins libéraux, en particulier aux cabinets".

Et d’expliquer : "Les médecins du secteur libéral effectuent également des gestes au niveau des cliniques. Ce nouveau PLF impose aux cliniques de retenir 20% sur la prestation, chose que les médecins refusent."

"Nous sommes soumis à une taxe professionnelle et à un impôt sur le revenu. C’est donc au médecin de déclarer son bénéfice et de s’occuper de la déclaration de la retenue à la source."

"Notre syndicat s'est réuni dimanche dernier pour discuter ce PLF avec un commissaire aux comptes et nous estimons que pour encourager les médecins à rester au Maroc, et ceux qui sont partis à retourner au Maroc, afin de pallier le déficit en termes de ressources humaines, nous devons avoir une fiscalité adaptée à la réalité. 80% des cabinets médicaux ne réalisent pas de gros chiffres dans le Royaume."

"Un cabinet médical, de manière générale, a beaucoup de charges, en plus des cotisations pour l’assurance maladie, et celles pour la retraite qui suivront."

"Dans la conjoncture actuelle, marquée par la hausse du coût de la vie, de telles mesures doivent d'abord être discutées avec les différents syndicats des secteurs concernés, pour trouver des solutions où toutes les parties sont satisfaites", conclut-il en ajoutant que "ce que nous demandons, c'est que le gouvernement nous écoute".