Première réunion de la Commission de suivi des événements catastrophiques
Cette commission de suivi est appelée à évaluer et à qualifier un événement catastrophique avant sa déclaration par arrêté du chef du gouvernement.
La Commission de suivi des événements catastrophiques a tenu, mercredi 19 octobre, sa première réunion consacrée à la présentation du régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques, à l'adoption de son règlement intérieur et à la désignation des membres du comité d'expertise la composant.
Présidée par le ministre de l'Intérieur, la commission est composée de plusieurs ministres dont les ministres de l'Économie, de l'Equipement et de l'eau, de la Santé et de la protection sociale. Elle compte également sept experts désignés par le chef du gouvernement parmi ses membres.
Institué par la loi n°110-14, le régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques a été pensé pour renforcer le dispositif existant en matière de maîtrise des effets provoqués par les catastrophes naturelles, auxquelles le Royaume est confronté vu sa position géographique et ses conditions météorologiques. Le Maroc, à l'instar d'autres pays de la planète, subit en outre les impacts du changement climatique et est exposé à des risques d'événements d'origine humaine.
Indemniser les victimes d’événements catastrophiques
Le régime de couverture prévoit l'indemnisation des victimes des événements catastrophiques, qui ont pour origine déterminante l'action d'intensité anormale d'un agent naturel ou bien l'action violente de l'Homme. Ce système de couverture garantit aux personnes ne disposant pas d’une couverture assurantielle, un droit de compensation pour les préjudices corporels et matériels subis suite à ce type d'événements, contribuant ainsi à renforcer leur résilience et à limiter d’éventuels impacts socio-économiques.
Pour assurer la mise en place du régime de couverture, la loi n°110-14 a prévu la création du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) et de la Commission de suivi des événements catastrophiques. Le Fonds a entre autres pour objet d'indemniser les victimes d'événements catastrophiques et d'accorder des prêts aux entreprises d'assurances et de réassurances.
Quant à la Commission de suivi, elle a pour missions de formuler au gouvernement un avis sur le caractère catastrophique de l'événement, d’accompagner le FSEC dans l'évaluation des dommages subis par les victimes et de présenter des propositions à même d'améliorer le régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques.
En cas de survenue d’un événement important, le chef du gouvernement saisit la Commission de suivi pour qu'elle émette son avis sur l'événement. Cette commission peut être également saisie à l'initiative du ministère de l'Intérieur.
Après confirmation par la Commission du suivi du caractère catastrophique de l'événement, un arrêté du chef du gouvernement est publié. Ledit arrêté précise notamment les zones sinistrées, la date et la durée de l’événement catastrophique.
La publication de cet acte administratif a aussi pour effet de déclencher l’opération d’inscription des victimes sur le registre de recensement, instauré par arrêté du ministre de l’Intérieur. Ce registre permet l’inscription des victimes d’événements catastrophiques dans une durée de 90 jours. Elle constitue une base de données regroupant l’ensemble des informations relatives auxdites victimes, qui seront mises à la disposition du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.
