PLF 2023 : l’Asmex réitère ses doléances
Réunis récemment, les membres de la commission Fiscalité de l’Asmex ont appelé à accompagner le développement des exportations en rappelant les mesures que l’association avait proposées pour le projet de loi de finances 2022.
Si l’ensemble des membres de la commission Fiscalité de l’Association marocaine des exportateurs (Asmex) ont été unanimes sur l’incertitude qui caractérise l’environnement économique tant mondial que marocain, force est de constater une nette amélioration des exportations, des rentrées de devises et des recettes fiscales en 2021 et durant le premier semestre de l’année 2022, indique un communiqué de l'Asmex.
Ce contexte prometteur pour l’avenir de l'économie nationale en général et du commerce extérieur en particulier devrait être, selon la même source, saisi pour solliciter des mesures incitatives afin d’améliorer la compétitivité des exportations marocaines et prospecter de nouveaux marchés à fort potentiel pour l’offre exportable nationale.
A ce titre, les membres de l’Asmex ont appelé à accompagner le développement des exportations, notamment à travers les propositions de mesures suivantes, que l’association avait proposées pour le projet de loi de finances 2022 :
- Œuvrer pour une équité fiscale en matière d’IS entre les entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises exportatrices installées hors ces zones, en adoptant un taux unifié de 15% en matière d’IS.
- Encourager la pénétration des nouveaux marchés afin d’accroître la diversification des débouchés vers de nouvelles destinations de l’offre exportable marocaine. L’Asmex recommande d’accorder un crédit d’impôt de 50% de la valeur des exportations vers les nouveaux marchés, à imputer dans la limite de 70% sur l’IS. Cette mesure pourrait être accordée en faveur des entreprises qui opèrent dans les zones économiques à fort potentiel.
- Encourager les exportations à forte valeur ajoutée pour contribuer à rétablir les équilibres de la balance commerciale du Maroc. L’Asmex recommande l’adoption d’un crédit d’impôt de 10% de la valeur de la hausse des exportations lorsque celles-ci intègrent 30% de valeur ajoutée, et 15% lorsque celles-ci intègrent 50% de valeur ajoutée.
- Exonérer de la TVA les charges de promotion, de prospection, d’intermédiation et de communication réalisées à l’étranger afin d’accompagner l’effort promotionnel des entreprises exportatrices.
