Ententes sur le marché de l'audit : le dossier se judiciarise
L'Ordre des experts-comptables dépose deux recours judiciaires contre sa condamnation pour ententes anticoncurrentielles. Le premier vise à suspendre l'exécution de la sanction du Conseil de la concurrence, le deuxième tend à la faire annuler.
Par
Abdelali El Hourri
Le 29 septembre 2022 à 17h51
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Modifié 29 septembre 2022 à
17h51
L'Ordre des experts-comptables (OEC) conteste officiellement sa condamnation pour entente anticoncurrentielle. La corporation a déposé un recours pour faire annuler cette décision rendue fin juillet par le Conseil de la concurrence.
La requête a été enregistrée le 8 septembre. Elle est rédigée et signée par Me Tarik Mossadek. Avocat...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 29 septembre 2022 à 17h51
