Loi sur la grève, pouvoir d’achat, observatoire du climat social… Voici le menu du dialogue social  

Le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, a été chargé par le chef du gouvernement d'effectuer une tournée auprès des syndicats et du patronat pour fixer l’ordre du jour du deuxième round du dialogue social qui s’ouvre ce mercredi 14 septembre. En plus de la très attendue loi sur la grève qui était déjà programmée pour ce round, avec l’obligation d’arriver à un accord avant janvier, le gouvernement veut activer le concept d’année sociale, un des sujets du pacte sur le dialogue social signé fin avril.

Cette tournée a commencé la semaine dernière. Une délégation gouvernementale s’est déplacée auprès des différents partenaires sociaux en vue de préparer le dialogue. Ce round va inclure la participation inédite de la Comader, en tant que représentant du secteur agricole.

Un round « historique », comme le qualifie une source gouvernementale, car c’est la première fois dans l’histoire du pays que le dialogue social se tient deux fois au cours de la même année, avec un calendrier précis.

La compte à rebours de la loi sur la grève démarre ce mercredi

« Pour la première fois dans l’histoire du pays, nous avons les grandes réformes, qui n’ont jamais été faites, qui sont listées, alignées, avec des deadlines. Nous sommes en présence d’une catégorie de décideurs (syndicats, patronat) qui ont réussi à s’engager sans négocier à l’avance. C’est un changement complet de paradigme. Avant, le manque de confiance faisait que les gens ne voulaient pas bouger d’un iota. Ça ne permettait même pas d’aborder ces sujets. Le dialogue social était perçu comme un bras de fer, un marchandage. Là, nous avons réussi à changer ce paradigme, migrer de la logique de marchandage à une logique de co-construction de l’avenir. Preuve : dans l’accord social, il y a un engagement de toutes les parties sur les grandes réformes, comme la loi de la grève qui n’a jamais vu le jour dans l’histoire du pays », explique notre source.

A partir de ce 14 septembre, le compte à rebours va être lancé pour la préparation du projet de loi sur la grève, avec comme échéance janvier 2023. Cette réforme sera suivie par l’ouverture des négociations au sujet du Code du travail, qui devront aboutir à un accord avant juillet 2023. Notre source nous précise que la loi sur les syndicats devra également faire l’objet d’un accord avant juillet 2023 et sera traitée concomitamment avec le Code du travail.

Mais ce n'est pas tout. En plus de la loi sur la grève, le gouvernement entend avancer sur un sujet qu’il considère comme crucial : la mise en place du concept d’année sociale, qui démarre le 1er mai et s’achève fin avril.

Une année sociale pour un dialogue continu sur le terrain

« C’est l'une des innovations du dialogue social qui va se matérialiser à partir de ce 14 septembre. Ce ne sera pas juste un concept, mais un véritable temps où des choses doivent être réalisées, car il nous faut à chaque fin d’année avoir un bilan, régler un maximum de conflits sociaux sur le terrain, au-delà des projets de loi, des accords… activer les comités de résolution des litiges présidés par les walis, être sûrs qu’on arrive à notre grand rendez-vous annuel  du 1er mai avec des problèmes réglés sur le terrain, un climat social apaisé, un respect des libertés syndicales, mais aussi un appui de la compétitivité des entreprises », indique notre source.

L’idée étant de passer d’un dialogue social ponctuel, comme cela a toujours été le cas, à un dialogue continu aussi bien au niveau national qu’à l’échelle territoriale. Ce que notre source qualifie de « véritable transformation culturelle ».

La mise en place de cette année sociale, avec les mécanismes de terrain qui iront avec, fera ainsi l’objet de discussions et d’un accord à l’occasion de ce deuxième round. Un accord qui doit aboutir à la création d’un observatoire du climat social, instance qui va mesurer de façon empirique l’avancement de la paix sociale à l’échelle des territoires.

Cet observatoire sera piloté par les syndicats, le patronat et le gouvernement. Et aura la tâche de mesurer sur le terrain les avancées des accords signés, le respect des lois, les tensions manifestes, pour disposer à tout moment d'un état précis du climat social à l’échelle du pays. Un travail qui débouchera chaque année sur la publication d’un rapport qui rendra compte de manière empirique des différentes avancées ou tensions sociales.

PLF 2023 : le pouvoir d’achat au menu des discussions

Et comme voulu par le chef du gouvernement, ce round, qui s’ouvre à la veille du bouclage du projet de loi de finances, doit également aborder les sujets liés aux doléances des partenaires sociaux. Cette année, le pouvoir d’achat sera le sujet central sur la table des négociations.

« La confiance entre partenaires est installée. Ce sera l’occasion pour le gouvernement d’initier des discussions franches sur toutes les questions relatives au pouvoir d’achat, et sur les mesures qui peuvent être incluses dans le projet de loi de finances. Le timing de ce round a été justement choisi pour permettre ce genre de discussions », explique notre source.

Sondés par Médias24, les syndicats ont d’ores et déjà émis plusieurs propositions : hausse des salaires dans la fonction publique, augmentation du seuil de revenu exonéré de l’impôt sur le revenu, baisse des taux de l’IR sur les tranches intermédiaires, déduction des frais de scolarité du calcul de l’IR, etc.

Ces propositions seront discutées dans le cadre du dialogue social, avant d’être soumises au ministère des Finances.

Un menu consistant donc pour ce round qui sera lancé officiellement par Aziz Akhannouch. Le 14 septembre, le chef du gouvernement recevra tour à tour les trois syndicats les plus représentatifs, la Comader et la CGEM, avant de laisser la main à son ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, pour conduire les négociations.