Le code de la couverture médicale de base sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 8 septembre, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi portant code de la couverture médicale de base.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports sur “les données et nouveautés de la rentrée scolaire 2022-2023”. Elle sera suivie d'un exposé du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, sur “le bilan gouvernemental au Parlement”, au cours de la première année législative de la onzième législature.
Le conseil examinera ensuite un projet de loi modifiant et complétant la loi portant code de la couverture médicale de base, avant de passer à l'étude de deux projets de décrets, dont le premier porte sur la création de la zone d'accélération industrielle de Fès-Meknès, et le second modifiant le décret relatif à l'application de la loi relative à la région minière de Tafilalet et Figuig.
Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions.
