Un mandat d’arrêt européen contre l’imam Iquioussen

Ce mandat d'arrêt européen, révélé par la chaîne de télévision française BFM TV, a été lancé pour “soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement” (article L824-9 du Code des étrangers), ont précisé à l'Agence France-Presse (AFP) des sources proches du dossier.

Mardi 30 août, après le feu vert du Conseil d'Etat à l'expulsion de M. Iquioussen, la police française ne l'avait pas trouvé à son domicile de Lourches, près de Valenciennes (Nord).

Le lendemain, le préfet du Nord avait expliqué, lors d'une conférence de presse, que l'imam était dès lors considéré comme "délinquant", car en fuite.

Si effectivement M. Iquioussen est resté en France, le motif du mandat d'arrêt est justifié, selon des sources proches du dossier.

Mais le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a affirmé depuis que l'imam était “manifestement en Belgique” et s'en est félicité.

Dans ce cas, selon des sources proches du dossier, M. Iquioussen est considéré comme ayant lui-même exécuté la mesure d'éloignement.

Sous le coup d'un arrêté d'expulsion signé du ministre, il peut en effet quitter la France pour n'importe quel pays. Les modalités d'expulsion ne sont pas fixées dans un arrêté d'expulsion.

En revanche, une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui n'a pas été prise à son encontre, prévoit des modalités d'expulsion vers le pays d'origine.

Si bien que ce mandat d'arrêt et son motif ne se justifient que si l'imam est en France. “C'est compliqué juridiquement”, a reconnu auprès de l'AFP une source proche du dossier, quand une autre a fait valoir qu'il avait fallu faire preuve “d'acrobaties juridiques pour judiciariser une poursuite contre quelqu'un sous le coup d'une mesure administrative”.

(Avec AFP)

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