Société anonyme : le PDG n'est pas un salarié (Jurisprudence)
Même affilié à la CNSS, le PDG d'une société ne peut, en cas de révocation, prétendre à la même protection qu'un salarié licencié.
Par
Abdelali El Hourri
Le 30 août 2022 à 15h05
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Modifié 30 août 2022 à
19h20
Révoqué de son mandat, le président-directeur général (PDG) d'une société anonyme peut-il invoquer la même protection qu'un salarié ? Cette question est au cœur d'un litige récemment examiné par la Cour de cassation et, d'après son verdict, la réponse est négative.
Le dossier concerne un différend opposant un industriel automobile...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 30 août 2022 à 15h05
