Violation de l'état d'urgence : nouveau motif de sanction électorale
Au Parlement, des députés ont perdu leur siège pour violation de l'état d'urgence sanitaire au cours de leur campagne électorale. Focus sur une jurisprudence distinctive de l'époque Covid-19.
Par
Abdelali El Hourri
Le 29 août 2022 à 13h57
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Modifié 29 août 2022 à
15h23
La jurisprudence se nourrit de son contexte. Celui de la pandémie offre le terrain à des solutions spécifiques, y compris dans le contentieux électoral. Noureddine Modiane (PI), Mohamed Laaraj (MP), Mohammed El Bernichi (PAM) et Ali El Jaghawi (PI) se sont ainsi retrouvés au cœur d'un précédent jurisprudentiel ;...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 29 août 2022 à 13h57
