Selon l'ADII, cette procédure entre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Prolongation des délais d'enregistrement des commerçants de pierres et métaux précieux et d'antiquités
Dans une circulaire mise en ligne lundi 8 août, l'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) annonce la prolongation, jusqu'au 4 novembre 2022, des délais d'enregistrement des commerçants et négociants en pierres et métaux précieux et des commerçants d'antiquités ou d'œuvre d'art.
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Rédaction Medias24
Le 10 août 2022 à 13h59
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Modifié 10 août 2022 à
13h59
Cette décision intervient suite à la demande des associations représentatives des professionnels du secteur, qui ont informé la douane de l'impossibilité de constituer les dossiers d'enregistrement dans les délais initialement fixés.
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Le 10 août 2022 à 13h59
