Mariage par 'Fatiha' : la Cour de cassation rouvre une brèche fermée en 2019
La Cour de cassation vient de reconnaître un mariage coutumier alors que ce régime dérogatoire est abandonné depuis 2019. Pour motiver sa décision, la plus haute juridiction du Royaume sort la carte du rite malékite.
Par
Abdelali El Hourri
Le 20 juillet 2022 à 16h55
|
Modifié 21 juillet 2022 à
10h17
Régulariser un mariage par Fatiha, c’est encore possible. La Cour de cassation le dit dans un récent arrêt rendu par sa chambre des affaires personnelles. Cette décision survient trois ans après l’expiration de la période transitoire pour la reconnaissance des unions sans acte, autrefois permises par la Moudawana.
Depuis l’adoption...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 20 juillet 2022 à 16h55
