Le ministère de l’Equipement veut réformer son système d’agrément des bureaux d’études
Les bureaux de conseil et d’ingénierie soumissionnant aux marchés publics doivent préalablement passer par un système d’agrément. En vigueur depuis 1999, le ministère de l’Equipement veut le réformer en raison de nombreux dysfonctionnements.
Le ministère de l'Equipement et de l'eau, qui gère le système d'agrément des bureaux de conseil et d'ingénierie (BCI), lance une étude pour l'évaluer et proposer des scénarios pour sa réforme.
Officiellement appelé "Système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre", il a été institué par le décret n°2-98-984 du 22 mars 1999. Ce système est particulièrement utilisé dans la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat.
Cette réforme vise à remédier à certains dysfonctionnements inhérents au mode opératoire de ce système. La Direction des affaires techniques et des relations avec la profession au sein du ministère de l’Equipement, a en effet souligné que plusieurs problèmes sont relevés, tant par les BCI assujettis au système, que par l’administration et les utilisateurs du système.
L'objectif de cette étude est donc de fournir un diagnostic complet du système actuel, en relevant ses forces et faiblesses, en détectant ses dysfonctionnements et en consultant tous les intervenants dans le circuit d'agrément. A partir des résultats de cette étude et d'un benchmark qui sera réalisé au niveau international, des scénarios de réformes devront être proposés.
Selon le ministère de l'Equipement, l'objectif est de renforcer le rôle du système « en tant que puissant moyen d’action sur la restructuration de l’ingénierie nationale et l’amélioration de sa capacité d’intervention, conformément à l’approche stratégique globale des professionnel prévue par le contrat-programme de septembre 2018 ».
Toutefois, malgré ses dysfonctionnements, "ce système avait réussi à atteindre ses objectifs, notamment en ce qui concerne l’accessibilité des bureaux de conseil et d’ingénierie aux appels d’offres relatifs aux prestations d’études, de maîtrise d’œuvre et d’assistance", souligne le ministère de l'Equipement.
"Il a également permis d’organiser l’ingénierie nationale autour des BCI structurés, couvrant tous les secteurs socioéconomiques et maîtrisant les technologies les plus complexes."
Ce système concerne actuellement 17 domaines d’activité :
- D3 : Hydraulique urbaine ;
- D4 : Routes, autoroutes, transport ;
- D5 : Ouvrages d’art ;
- D6 : Barrages ;
- D7 : Travaux maritimes et fluviaux ;
- D8 : Travaux du génie de défense à caractère spécifique ;
- D9 : Etudes agricoles ;
- D10 : Industrie et énergie ;
- D13 : Etudes générales ;
- D14 : Calcul de structures pour bâtiments à tous usages ;
- D15 : Courant fort et courant faible pour bâtiments à tous usages ;
- D16 : Réseaux des fluides pour bâtiments à tous usages ;
- D17 : Voirie, réseaux d’assainissement et eau potable ;
- D18 : Réseaux d’électricité basse et moyenne tension, réseaux téléphoniques et éclairage public ;
- D19 : Etudes d’impact sur l’environnement ;
- D20 : Géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologie ;
- D21 : Sécurité contre les incendies dans les constructions.
Un appel d'offres a été lancé par la Direction des affaires techniques et des relations avec la profession au sein du ministère de l’Equipement, afin de sélectionner un prestataire pour mener cette étude, dont le montant est estimé à près d'un million de dirhams.
