Le secrétariat général du gouvernement prévoit de digitaliser l’élaboration des textes normatifs
Un système entièrement digitalisé devra contribuer à la dématérialisation de tout le circuit d’élaboration des textes normatifs au sein des instances du gouvernement et des administrations.
Dans le cadre du chantier de la modernisation de ses procédures et de ses méthodes, le Secrétariat général du gouvernement prévoit de mettre en place un système digitalisé de traitement des textes normatifs.
Ce système permettra la dématérialisation de la gestion et de l’échange, aussi bien au sein du Secrétariat général du gouvernement qu’avec ses partenaires, tels que le chef du gouvernement, les départements ministériels, les instances et autorités constitutionnelles ou administratives, le Parlement, les établissements publics et les administrations publiques.
Il permettra également d’améliorer la coordination et la traçabilité de l’activité entre les différents intervenants dans le processus d’élaboration des textes normatifs ; de gérer les flux de dossiers conformément à des règles privilégiant la performance et la simplification des processus ; de rehausser la qualité et la sécurité de la production normative et de la veille juridique.
La Secrétariat général du gouvernement va recourir à un prestataire afin de réaliser les études qui concerneront l’existant, les besoins et le benchmark, pour ensuite élaborer le plan de transformation digitale et la charte de digitalisation, le tout en l’espace de six mois.
Un budget de 1,8 million de dirhams a été alloué à ces études. Un appel d’offres a été lancé par le Secrétariat général du gouvernement pour sélectionner le prestataire.
