Réglementation du cannabis : l'Agence nationale démarre ses travaux
Le ministre de l'Intérieur a présidé, ce jeudi 2 juin, la première réunion de l'Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis. L'opérationnalisation de cet organe marque un grand pas vers le déblocage de l'industrie du cannabis légal au Maroc. Les arrêtés complétant le dispositif réglementaire ont été publiés ce jeudi 2 mai au B.O.
L'Agence, qui compte dans sa composition de multiples départements gouvernementaux, est chargée d'exécuter la politique de l'Etat en matière de culture, de production, de fabrication, de commercialisation, d'exportation et d'importation du cannabis à usages médical, pharmaceutique et industriel. C'est ce même organe qui octroiera les licences aux opérateurs intéressés.
Plus généralement, l'Agence a pour mission de suivre le parcours du cannabis à chacune de ses étapes (production, transformation, fabrication, commercialisation, export et import), et d’accompagner les opérateurs tout en développant la filière du cannabis.
Tenue à Rabat, cette première réunion a été marquée par l'adoption de l'organigramme de l'Agence, le statut de son personnel et son budget au titre de l'année 2022.
La feuille de route de cet exercice sera axée sur l'élaboration d'un cahier des charges déterminant les critères techniques en lien avec les différentes activités du cannabis.
Cette étape ouvrira la voie à l'octroi des agréments aux opérateurs nationaux et internationaux, ainsi qu'à la création des premières coopératives de transformation et de fabrication de produits locaux. Les membres de ces coopératives seront désignés parmi les cultivateurs locaux des provinces d'Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate, seules zones autorisées pour l'instant.
Les contenus des demandes de licences, ainsi que les modalités de leur octroi, seront fixés par arrêté conjoint des ministères de l'Intérieur, de la Santé, de l'Agriculture et de l'Industrie.
L'opérationnalisation de l'Agence marque un grand pas vers le déblocage de l'industrie du cannabis au Maroc. Ce déblocage est effectif après la tenue du conseil d'administration et la publication des 6 arrêtés au B.O..
La loi 13.21 portant création de l’ANRAC prévoit que certaines dispositions soient complétées par voie réglementaire, notamment celles relatives aux conditions et modalités de certification des semences et plants (article 8), aux modèles du contrat de vente et des procès-verbaux de livraison et de destruction (article 10), aux taux de tétrahydrocannabinol (THC) autorisés (articles 6 et 17), ainsi qu’aux modalités de délivrance des autorisations (article 25) et aux modèles et modalités de tenue des registres des autorisations, des stocks et des différentes opérations relatives au cannabis (article 45).
Usage légal du cannabis : six arrêtés sont nécessaires pour achever le dispositif
