Marchandises dédouanées : le bon à délivrer électronique entre en vigueur ce 1er juin
Dématérialisé en 2020 pour les formalités de dédouanement, le bon à délivrer électronique sera progressivement mis en œuvre, à compter du 1er juin 2022, pour les formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées. Il deviendra obligatoire le 1er septembre 2022.
Depuis sa dématérialisation, le bon à délivrer (BAD) électronique était uniquement exigé pour l’accomplissement des formalités de dédouanement, en tant que justificatif de propriété des marchandises déclarées.
La communauté portuaire vient d’approuver une solution développée par Portnet, dédiée à l’accomplissement des formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées. Elle repose sur des échanges sécurisés du BAD électronique entre, d’une part, les agents maritimes consignataires de navires ou les freight forwarders et, d’autre part, les gestionnaires de terminaux.
Compte tenu de l'importance de cette solution sur l’amélioration du délai de passage portuaire, et en considération de ce qui précède, il été décidé d'un commun accord avec les parties concernées de la mettre en œuvre progressivement à compter du 1er juin 2022 et de la rendre obligatoire le 1er septembre 2022, indique un communiqué conjoint de Portnet, de l’Administration des douanes et impôts indirects et de l’Agence nationale des ports.
La solution développée, qui couvre tous les types d’envois maritimes (conteneurisés, conventionnels ou en vrac), permet d’assurer l’authentification et la traçabilité des échanges du BAD électronique, peut-on lire de même source.
Concrètement, le destinataire de la marchandise (importateur ou son mandataire) initie les formalités d’enlèvement de ses marchandises, selon les modalités suivantes :
- Réception du BAD électronique dès accomplissement des formalités de change auprès de l’agent maritime ou du freight forwarder.
- Génération d’un code sécurisé de 6 chiffres avec possibilité d’imprimer le BAD comportant toutes les informations relatives à la marchandise, à son propriétaire et à son lieu de stockage, ainsi qu’un code QR. Le code secret est généré sous l'entière responsabilité de l'importateur.
- Communication au gestionnaire du terminal du Code Secret ainsi que des références du BAD électronique ou, le cas échéant, du BAD électronique imprimé.
Le gestionnaire du terminal procède aux contrôles d’authentification et vérifie les prérequis de l’enlèvement, avant facturation et initiation des formalités préalables à la livraison.
Afin de limiter les déplacements, dans les enceintes portuaires, des importateurs ou de leurs mandataires aux seuls besoins de l’enlèvement physique des marchandises, les exploitants des terminaux sont invités à déployer des solutions permettant l’accomplissement à distance des formalités de facturation et de paiement, note le communiqué.
