Marhaba 2022 : de nouvelles mesures de facilitations douanières pour les MRE
L'Administration des douanes a mis en place de nouvelles mesures de facilitation de l'opération de transit des MRE, dans le cadre de Marhaba 2022. Voici l'essentiel de la circulaire publiée ce 31 mai.
Le retour de l'opération Marhaba 2022, après deux ans de suspension, nécessite l'implication des services de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII).
Celle-ci, "pour garantir la réussite de l'opération, mobilise les moyens humains et logistiques nécessaires", et met en place "de nouvelles mesures de facilitation" pour les MRE en matière d'admission temporaire des véhicules. Des mesures que l'ADII détaille comment suit :
- Prorogation automatique jusqu'au 31/12/2022, des délais de validité des comptes d'admission temporaire (AT) des véhicules, arrivant à échéance durant les années 2020, 2021 et 2022. Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher du bureau douanier de leur choix pour restituer l'ancienne carte d'AT et récupérer la nouvelle.
- Autorisation des transferts des véhicules automobiles importés en AT entre des non-résidents habitant dans des pays différents, si le bénéficiaire du transfert (cessionnaire) est lui-même le propriétaire du véhicule.
- Assouplissement du dossier de demande de l'avantage fiscal prévu pour la mise à la consommation des véhicules de tourisme importés par les MRE âgés de 60 ans et plus, et justifiant d'un séjour à l'étranger d'au moins dix ans, par l'acceptation, en lieu et place d'un certificat d'immatriculation libellé au nom du bénéficiaire, de tout document justifiant le transfert de la propriété du véhicule au nom de ce dernier.
- Suppression de l'autorisation de conduite vers l'étranger d'un véhicule placé sous le régime de l'AT, par le conjoint ou par un descendant ou un ascendant du titulaire de la carte d'AT.
- Possibilité d'octroi d'un duplicata de la carte d'AT sur la base d'une déclaration sur l'honneur de perte de ce document, souscrite par son titulaire, sans nécessité de produire une déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes.
L'Administration des douanes rappelle, par ailleurs, les mesures apportées dans le cadre de la loi de finances 2022 ayant trait à l'obligation de déclaration à l'entrée ou à la sortie du territoire des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 DH.
La circulaire s'accompagne d'une annexe actualisée, récapitulant l'ensemble des obligations douanières à respecter par les MRE, ainsi que les facilités et tolérances qui leur sont accordées. La voici :
