Accord social : la hausse du SMIG public coûtera 191 MDH par an à l'Etat

Dans une allocution prononcée par le ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences, Younes Sekkouri, à l'occasion de la fête du travail, ce dernier a expliqué que "la hausse du SMIG du secteur public pour atteindre un montant net de 3.500 dirhams vise à améliorer la situation matérielle des fonctionnaires classés dans les basses échelles", tout en précisant que "cette mesure devra entrer en vigueur le 1er septembre 2022". 

De même, l'échelle 7 sera supprimé pour les fonctionnaires du corps des assistants administratifs et assistants techniques, une démarche qui représente un mécanisme d'amélioration de leur situation professionnelle, a-t-il poursuivi.

Cette mesure, a-t-il indiqué, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023 pour un coût annuel de 18 millions de dirhams en faveur de 3.861 bénéficiaires.

Le ministre a d'autre part fait état de l'augmentation du quota de promotion dans le grade de 33% à 36%, soulignant qu'une telle décision ouvre la voie à une plus grande promotion professionnelle des fonctionnaires. Elle entrera en vigueur en janvier prochain, pour un coût annuel de 231 millions de DH.

S'y ajoute la hausse des allocations familiales pour le quatrième, le cinquième et le sixième enfants pour atteindre 100 DH par mois. Le coût financier de cette mesure sera de 25 millions de DH pour un total de 32.495 enfants bénéficiaires.

Il a en outre évoqué la création d'une Fondation de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents des administrations publiques qui n'en disposent pas.

Un congé de partenité de 15 jours

Toujours dans le cadre de l'accord tripartite, il a été décidé d'octroyer un congé payé de paternité payante de 15 jours. "Cette mesure est basée sur le principe de coresponsabilité sur lequel la famille marocaine est fondée en droit national, ainsi qu'en application de la convention internationale n° 183 sur la protection de la maternité, ratifiée par notre pays le 13 avril 2011", a expliqué le ministre.

Des mesures visant le renforcement de la protection des salariés contre les risques professionnels et les maladies ont été entérinées :

• De nouvelles procédures législatives et réglementaires seront adoptées pour permettre au salarié concerné de faire face aux effets de ces maladies et accidents et cela en révisant  le pourcentage d'indemnisation en cas d'invalidité totale ou de décès, à au moins 50 % du salaire net, ainsi qu'en simplifiant les démarches et modalités liées à cette indemnisation ;
• Revoir les exigences législatives liées aux autorisations de maladie de moyenne ou longue durée.

L'accord prévoit également la révision de plusieurs dispositions législatives et réglementaires :

• Revoir le système des examens d'aptitude professionnelle, afin d'ouvrir des parcours professionnels stimulants basés sur la valorisation de la compétence et de l'expérience professionnelles, tout en préservant les acquis visant l'égalité des chances et l'efficacité dans la gestion des examens d'aptitude professionnelle ;
• Examiner les exigences légales liées à la démission de l'employé ;
• Révision du système de discipline ;
• Adopter une loi pour protéger les employés qui dénoncent des actes de corruption qu'ils constatent dans l'exercice de leurs fonctions ;
• Examen du système de notation et d'évaluation ;
• Revoir le système de formation continue.

Rappel des mesures pour le santé et l'éducation

Par ailleurs, Younes Sekkouri a également rappelé les mesures prises dans le cadre des dialogues sectoriels dans la santé et l'éducation. Il a indiqué que la situation de certaines catégories de fonctionnaires du secteur de l'enseignement, (les administrateurs pédagogiques, les conseillers en orientation et planification pédagogique, les enseignants du primaire et du collégial, en dehors de leur cycle initial) sera régularisée. L'impact financier de cette mesure sera d'environ 460 millions de DH au titre de l'année 2022, a-t-il précisé.

S'agissant de la réforme de l'école publique, il a mis l'accent sur la mise en valeur de la profession de l'enseignant par l'instauration d'un nouveau système unifié de promotion des ressources humaines dont le coût s'élèvera à près de 6,65 milliards de DH pour les cinq ans à venir.

Concernant les mesures portant sur les fonctionnaires de la santé, Younes Sekkouri a indiqué que la situation des médecins sera améliorée avec un impact financier de près de 1,340 MMDH (augmentation mensuelle net de 3400 DH).

Il sera aussi procédé à l'accélération de la cadence de promotion des infirmiers à travers des mesures importantes dès janvier 2023 avec effet rétroactif à partir du 26 octobre 2017. Le coût financier de cette mesure sera de 807 millions de dirhams, en plus de l'affectation des montants réservés à la promotion des fonctionnaires pour les années 2020 et 2021 (8 milliards de DH).

Le ministre a également mis l'accent sur la décision d'augmentation de l'indemnité pour risques professionnels au profit des cadres professionnels et techniques pour une valeur de 1400 DH par mois, à la hauteur de l’indemnité allouée aux infirmiers et techniciens de la santé. Cette mesure entraînera un coût financier d'environ 60 millions de DH.

(avec MAP)