Ouahbi annonce la préparation d’une plateforme d’actes (de mariage et de terrains non inscrits)
Le ministère de la Justice prépare une plateforme d’actes de mariage et de terrains non inscrits à la conservation foncière pour connaître les biens dont disposent les citoyens et leur situation familiale. Le but est de faciliter les vérifications et de centraliser les données.
Par
Sara Ibriz
Le 20 avril 2022 à 16h44
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Modifié 20 avril 2022 à
16h44
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé lors de son passage devant la Chambre des conseillers, le mardi 19 avril, que son département "travaille à la création d’une plateforme d’actes" dans le but de régler certaines problématiques qui se posent dans la pratique.
Plus précisément, cette plateforme va...
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Par
Sara Ibriz
Le 20 avril 2022 à 16h44
