Ammor prépare une restructuration du cadre juridique de l’économie sociale et solidaire

Le ministère du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire prépare une nouvelle étude pour "la restructuration et le renforcement du cadre juridique et réglementaire de l’économie sociale et solidaire au Maroc".

La réalisation de l’étude a été confiée au groupement Southbridge A & I et à la société Afrique Advisors, pour un montant de près de 4 millions de dirhams, financé par l’Agence française de développement (AFD).

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) appelaient depuis des années à réformer la législation de ce volet. Un projet de loi-cadre, réalisé sur la base d’une précédente étude effectuée par le cabinet Mazars, est resté dans les tiroirs du ministère sans qu’il n’emprunte la voie du processus législatif.

Les objectifs assignés à leur mission tels qu’énoncés par le cahier des charges sont les suivants :

- Élaborer une loi-cadre pour organiser et structurer le secteur de l’ESS et le faire connaître et reconnaître en tant que composante de l’économie nationale, tout en améliorant sa visibilité pour les professionnels et les institutionnels.

- Mettre en place un système de gouvernance générateur de cohérence, de pérennité et d’efficacité des activités du secteur de l’ESS ; ce qui permettra d’évaluer la performance sociale et sociétale, et de contribuer à l’efficacité et à l’efficience des composantes du secteur.

- Promouvoir les organisations qui composent le secteur de l’ESS, en tant que leviers importants de développement national, régional et local.

- Définir et intégrer de nouvelles normes, procédures et règles pour encadrer le secteur de l’ESS, et ce, en identifiant clairement les entités qui entrent dans son champ d’application, et établir leurs caractères distinctifs.

- Instaurer un système administratif de reconnaissance, de représentation et de suivi/évaluation quantitatif et qualitatif des organisations d’ESS. Ceci afin de pouvoir définir les obligations liées à la qualité de la gouvernance et de la gestion dans le secteur.

- Intégrer l’approche genre en termes de parité dans les représentations de l’ESS.

- Définir les critères d’éligibilité des acteurs susceptibles d’intégrer l’ESS, notamment les entreprises sociales, associations dites économiques ou de développement...

- Redéfinir le périmètre de l’économie sociale et solidaire, notamment l’entreprenariat social, ainsi que les fondations relevant de ce secteur.

- Renforcer l’innovation sociale au sein des territoires.