Le projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins adopté par les députés
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, le lundi 11 avril, le projet de loi n°66.10 modifiant et complétant la loi 2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins.
Ce projet s’inscrit dans le domaine juridique et social, ce qui a poussé le gouvernement à le programmer comme premier projet de loi dans le domaine culturel, afin de protéger les droits des créateurs et des auteurs, a souligné le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaïd.
Le nouveau texte vise, entre autres, à inclure des dispositions relatives à l’exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles, et à mettre la loi en conformité avec les conventions internationales, notamment avec le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
Ce nouveau texte a ainsi pour objectif d’ajouter de nouvelles dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et des droits voisins dans l'univers numérique, ainsi que d’autres impératifs liés au "droit de suite" qui porte sur les droits matériels des artistes plasticiens découlant de la revente de leur œuvres originales (peintures, sculptures...).
