Une nouvelle loi sur l’aquaculture sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement du jeudi 7 avril examinera un projet de loi portant sur l’aquaculture marine, ainsi qu’un autre modifiant et complétant la loi portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Le Conseil de gouvernement examinera aussi deux projets de décret.
Le premier porte sur la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue ainsi que l’organisation du service des repas.
Le second complète le décret définissant les services fournis par le ministère des Affaires culturelles moyennant rémunération.
Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de l’accord sur l’emploi et le séjour des travailleurs marocains au Portugal, signé le 12 janvier 2022 à Rabat, et par des propositions de nomination à de hautes fonctions.
