Pegasus : irrecevabilité des poursuites, le Maroc fait appel
Le tribunal de Paris a jugé irrecevables, ce vendredi 25 mars, les poursuites en diffamation du Maroc contre des ONG et médias français ayant révélé ou dénoncé le recours, par Rabat, au logiciel d’espionnage Pegasus. Les conseils du Maroc ont indiqué qu’ils faisaient appel.
La juridiction a rendu dix jugements déclarant l'irrecevabilité des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Médias Monde, Mediapart, L'Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International.
Les décisions s'appuient sur un article de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui "ne permet pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d'engager une poursuite en diffamation".
Les conseils du Maroc ont indiqué qu'ils faisaient appel.
"Ce n'était pas inattendu, la jurisprudence était très largement dans ce sens", a réagi Me Simon Foreman pour Amnesty International.
"Le Maroc, en interjetant immédiatement appel du jugement, renouvelle sa confiance en la justice française et s'en remet à la cour d'appel de Paris qui dira qu'Amnesty et Forbidden Stories ont joué les apprentis sorciers en publiant de fausses informations et en diffusant une fable invérifiée", ont déclaré les avocats du Royaume, Me Olivier Baratelli et Me Rodolphe Bosselut.
Lors de l'audience du 26 janvier, le parquet avait requis l'irrecevabilité des poursuites, citant une jurisprudence "constante" dans ce domaine.
Les avocats du Maroc ne prétendaient pas que l'Etat en lui-même était recevable, mais qu'il pouvait agir au nom de ses services de sécurité et de renseignement.
Dans ses décisions, le tribunal a balayé ces arguments, estimant que le Maroc agissait bien "en son nom".
Les demandes au titre de la procédure abusive, formulées par certains médias et ONG, ont en outre été rejetées.
Sur le fond des révélations Pegasus, une enquête a été ouverte le 20 juillet par le parquet de Paris.
(Avec AFP)
