Mention “Adoul-notaire” : contre les notaires, les adouls gagnent en appel
La cour d'appel de Meknès a annulé le jugement condamnant les adouls à retirer la mention « notaire » de leur plaque professionnelle, carte de visite et adresse électronique.
Entre notaires et adouls, un bras de fer judiciaire vient de basculer au profit des seconds. La cour d’appel de Meknès a infirmé le jugement qui avait condamné, le 1er juin 2021, les adouls à retirer la mention "notaire" de leur plaque professionnelle, carte de visite et adresse électronique.
L'arrêt d'annulation date du 1er mars 2022. Tout en annulant ce jugement, la cour d’appel a prononcé "l’irrecevabilité" de la demande initiée par le Conseil national des notaires. Pour l'heure, nous n'avons pas pu consulter de copie de l'arrêt pour en vérifier les motifs, ainsi que les effets sur une éventuelle suite au litige.
Prononcée par le tribunal de première instance de Meknès, la décision de retrait avait fait suite à une plainte du Conseil national de l’ordre des notaires. Au cœur du conflit, une guerre de territoire. Les notaires reprochent à leurs homologues l’usage du titre "adoul-notaire" dans leur plaque professionnelle, ce qu'ils considèrent comme une usurpation de la qualité notariale.
