Convention entre le Conseil de la concurrence et les Douanes
La convention de coopération, signée ce mardi 22 février, permettra l’accès aux informations et études produites par les deux institutions, dans le cadre de leurs missions respectives.
Le Conseil de la concurrence et l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) ont signé ce mardi 22 février, dans les locaux de l’ADII, une convention de partenariat visant à la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun.
Signée par Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, et Nabyl Lakhdar, directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects, « cette convention de coopération permettra l’accès aux informations et études produites par les deux institutions dans le cadre de leurs missions respectives », explique un communiqué conjoint.
« Il s’agit aussi de veiller à une application efficiente de la loi, à la protection des marchés et des consommateurs, à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et à l’application des mesures antidumping édictées par les autorités compétentes », ajoute la même source.
Cette convention vise, en outre, l’échange d’expérience et le développement des compétences des cadres des deux institutions en matière de droit et économie de la concurrence. Enfin, elle ouvrira la voie à l’organisation de rencontres scientifiques et de sensibilisation sur des thématiques et des questions intéressant les deux institutions.
