L'AMO des artistes au menu du Conseil de gouvernement

Le Conseil entamera ses travaux par l'examen d'un projet de loi relatif aux obligations sécurisées.

Quatre projets de décrets seront également examinés. Le premier a trait à la prorogation de la durée de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, qui devrait prendre fin le 28 février courant.

Le deuxième décret porte application de la loi sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO), et de la loi instituant un régime de pension pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Le troisième projet de décret porte application des lois précitées au profit des artistes indépendants.

Le quatrième porte application du décret-loi relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi que de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussions de l'épidémie de Covid-19. Il concerne le secteur du tourisme.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l'article 92 de la Constitution.