Sauvegarde judiciaire : tableau complet pour tout le groupe Drapor
Drapor, Rimal, Médocéon et désormais Strammarine, toutes les entités du groupe spécialisé dans le dragage des ports ont décroché leur plan de sauvegarde. Le plus dur reste à faire.
Après Drapor, Rimal et Médocéon, c’est au tour de la société mère Strammarine d’obtenir la confiance des juges commerciaux. La holding dirigée par Mustapha Aziz est la dernière du groupe à décrocher son plan de sauvegarde judiciaire.
Attendu depuis près d’un an, ce jugement a été rendu le 15 janvier par le tribunal de commerce de Casablanca. L’exécution du plan s’étalera sur les cinq prochaines années, selon la décision. Ce délai correspond au maximum prévu par le Code de commerce.
Si aujourd’hui la sauvegarde est maintenue, c’est qu’officiellement la situation de Strammarine et de ses filiales reste viable. Leur cas fait office de stress test à cette procédure. Fruit de la dernière réforme du Livre V, ce régime n’est (théoriquement) accordé qu’aux entreprises en difficulté, mais sans être en cessation de paiement.
Fondée par feu Lahcen Jakhoukh, Strammarine a acquis Drapor, société de dragage des ports, lors de sa privatisation par l’État en 2007. Depuis quelques années, la situation du groupe a connu une dégradation en raison, entre autres, du refus de renouvellement des autorisations de dragage par le ministère de l'Équipement. Ce volet fait lui-même l'objet de litiges au tribunal administratif.
Pour la holding et ses trois filiales, on entre réellement dans le vif du sujet. Si la validation du plan de sauvegarde est un évènement positif, elle n’est pas une fin en soi. Sa préservation dépend de la capacité du groupe à honorer ses engagements vis-à-vis des créanciers, et ce, conformément à l’échelonnement prévu par le tribunal. Généralement, les délais de règlement sont fixés en fonction du niveau des montants, des plus petites créances aux plus importantes.
On l’a vu dans le cas de Delattre Levivier ou de Stroc Industrie, la sauvegarde peut très rapidement basculer vers le redressement si la situation de l’entreprise évolue négativement, ou si elle peine à respecter les engagements contenus dans le plan. Ce dernier peut être résilié d’office par le tribunal ou à la demande d’un créancier mécontent.
L’exécution du plan sera supervisée par Abderrafii Bouhamria, juge-commissaire, épaulé par l’expert-comptable Abderrahman Amali, syndic judiciaire. Ce duo gère la procédure depuis son ouverture en février 2021. En comparaison du redressement ou de la liquidation, la particularité de la sauvegarde est que le management de l’entreprise garde une plus grande marge de manœuvre dans la gestion quotidienne.
Strammarine, Drapor, Rimal et Médocéan… bien qu’appartenant au même groupe, ces sociétés font, depuis le début du processus, l’objet d’un traitement judiciaire individualisé. Leurs plans respectifs ont été validés par jugements séparés, tenant compte de la situation individuelle de chacune de ces entités. L’exécution du plan sera suivie suivant cette même logique.
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