Retraites : le CESE alerte sur l’urgence de la réforme

En 2022, le chantier de la réforme du système de protection sociale au Maroc entame sa deuxième année. Priorité est donnée aux mesures liées à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO), pour inclure les catégories sociales qui en sont encore dépourvues, soit 22 millions de citoyens. 

Dans un communiqué, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rappelle que l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite est au cœur de l’offre intégrée stipulée par la loi-cadre n°09-21 relative à la protection sociale. Celle-ci porte également sur la couverture des risques liés à la vieillesse, en se fixant pour objectif d’intégrer, à l’horizon 2025, environ 5 millions de personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension. 

Pour atteindre cet objectif, "une série de mesures préparatoires préalables sont indispensables pour réussir la réforme globale escomptée des régimes de retraite au Maroc", soutient la même source. 

Proposées par le CESE dans son avis sur la réforme paramétrique du régime des pensions civiles, ainsi que dans son rapport sur la protection sociale au Maroc, ces mesures peuvent être engagées dès maintenant. Elles visent principalement à mettre en place un système de retraite équitable, équilibré, pérenne et résilient, qui soit en mesure de capitaliser les acquis et de préserver les droits et intérêts des générations futures. 

Au niveau de la réforme structurelle et globale du  système de la retraite, le CESE propose les mesures suivantes :

- procéder à l’élaboration, en urgence, d’un échéancier précis et engageant pour les différentes parties, relatif à la mise en œuvre des étapes majeures de la réforme globale du système de retraite au Maroc ; 

- mettre à jour et parachever, en urgence, les études actuarielles et les réformes paramétriques visant à assurer la pérennité des régimes, en vue de faciliter la mise en place d’un système autour de deux pôles : public (CMR/RCAR…) et privé (CNSS/CIMR…) ; 

 - promulguer les textes juridiques et réglementaires nécessaires pour assurer la convergence des régimes de retraite. 

Et procéder, dans une étape ultérieure, à l’instauration d’un régime national de retraite unifié, basé sur trois piliers : 

- Un régime obligatoire de base, géré en répartition, réunissant les actifs des secteurs public et privé et les non-salariés, unifiés sous un plafond de cotisation déterminé comme multiple du salaire minimum.

- Un régime complémentaire obligatoire contributif pour les revenus supérieurs au plafond. Le CESE recommande, à ce titre, d’examiner la possibilité de transformer la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) en un organisme complémentaire de la CNSS, avec cotisation à partir du plafond de la CNSS. 

- Un régime individuel facultatif en capitalisation qui relèverait de l’assurance privée, à titre individuel ou collectif. 

Le Conseil propose d’instaurer un « revenu minimum vieillesse » qui ne soit pas inférieur au seuil de pauvreté, au bénéfice des personnes qui ne bénéficieront pas de pension de retraite.

Sur le plan de la gouvernance, la CESE propose de prévoir, par la force de la loi, des dispositifs de gouvernance et de pilotage efficaces des régimes de retraite, pour assurer leur pérennité et leur adéquation au vu des évolutions financières, économiques sociales et démographiques. Ces dispositifs de pilotage et de gouvernance devront être conçus de manière à répondre aux exigences suivantes : 

- assurer un niveau de pilotage global de tous les régimes de retraite sur la base d’un référentiel prudentiel, afin de faciliter le pilotage systémique et garantir une veille permanente ; 

- adopter une approche proactive de pilotage des risques pour tenir compte des différentes évolutions démographiques, financières et sociales, et prévenir ainsi les risques de déséquilibres financiers et d’aggravation des dettes implicites des régimes ; 

- introduire l’obligation de suivi et de projections fiables et viables à long et très long terme (des durées allant au-delà de 40 ans) ; 

- permettre une évaluation continue de la performance des outils de pilotage et de gestion des risques mis en place, en vue de les actualiser et d’en améliorer l’efficacité. 

Enfin, sur le plan du financement, le Conseil propose de :

- prendre en considération, dans la mise en œuvre de la réforme globale, les capacités de financement des employeurs et la capacité de contribution des affiliés ;

- revoir la politique de placement des fonds de réserves dans le cadre d’une approche unifiée en termes de finalités, d’impacts, de gestion ou de contrôles, favorisant en particulier l’investissement de long terme, respectant les règles prudentielles et ciblant des secteurs et des activités qui contribuent à la création d’emplois, au bien-être social et à la protection de l’environnement ; 

- consacrer deux à quatre points de la TVA au financement de la protection sociale, y compris les régimes de retraite.