De nouveaux tribunaux annoncés à Dakhla et Laâyoune
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 3 février, a adopté trois projets de décret portant création de nouveaux tribunaux à Dakhla et Laâyoune.
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Rédaction Medias24
Le 3 février 2022 à 15h13
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Modifié 3 février 2022 à
15h20
Présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, les trois textes prévoient la création d’une cour d’appel à Dakhla, de deux tribunaux de commerce et deux tribunaux administratifs à Dakhla et Laâyoune.
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Le 3 février 2022 à 15h13
