Révision de l’ALE avec la Tunisie : démenti et précisions du ministère du Commerce

La polémique médiatique autour d’une possible révision de l’Accord de libre-échange (ALE) entre le Maroc et la Tunisie est en train de prendre de l’ampleur, côté marocain comme côté tunisien. En effet, une circulaire de l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), datant du 3 janvier 2022, qui porte sur la mise à jour du tarif douanier marocain des droits d’importation de la Tunisie, a été interprétée comme une révision de l’ALE entre les deux pays et de l’Accord d’Agadir.

Contacté par Médias24, le ministère marocain de l’Industrie et du commerce précise que "ces modifications n’ont eu aucun impact sur le traitement préférentiel en vertu de l’accord de libre-échange bilatéral Maroc-Tunisie".

Selon le ministère, le but de cette mise à jour est "d’y transposer les modifications issues de l’implémentation des amendements du Système Harmonisé SH 2022 conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)".

C’est la raison pour laquelle l’ADII a dû actualiser, par le biais de cette circulaire, les codifications douanières figurant sur les listes annexées à l’Accord de libre-échange bilatéral Maroc-Tunisie.

Le ministère précise que les produits couverts par l’ALE continuent d’être importés en franchise des droits de douane et taxes d’effet équivalent, à l’exception :

- des produits relevant de la liste commune maroco-tunisienne, soumis à la taxe unique de 17,5% à l’importation dans les deux pays ;

- des produits relevant de la liste négative commune maroco-tunisienne, exclus provisoirement du démantèlement tarifaire par les deux parties et soumis au régime de droit commun.

Le ministère souligne, par ailleurs, que les échanges commerciaux préférentiels du Maroc avec la Tunisie sont également régis par l’accord instituant la Grande zone de libre-échange arabe (Ligue arabe) et l’Accord d’Agadir, qui n’instaurent aucune liste négative de produits échangés entre leurs pays membres.