Trois projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 13 janvier, examinera trois projets de décret.
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de décret fixant les modalités de l'octroi aux coopératives de l'autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers. Le second texte modifie le décret d'application de la loi relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique (AMEE).
Le troisième projet de décret modifie le décret portant autorisation d'indemniser les personnes chargées de prodiguer les cours dans certains conservatoires et instituts de danse, affiliés au ministère de la Culture.
Le conseil examinera par la suite un accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs, de marchandises et de transit entre le Maroc et le Tchad, signé à Rabat le 10 décembre 2021, ainsi qu'un projet de loi portant son approbation.
Le conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
