CNOPS : simplification des procédures d’immatriculation et de déclaration
La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale adopte trois nouvelles mesures de simplification des procédures d’immatriculation et de déclaration des ayants droit dans le cadre de l’AMO-secteur public.
Ces mesures visent à simplifier les procédures d’immatriculation des assurés et à faciliter la mise à jour de leurs données personnelles et la déclaration de leurs ayants droit, indique la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) dans un communiqué.
La première mesure concerne les assurés nouvellement immatriculés. Ils disposeront, à partir du 31 janvier 2022, d’une nouvelle carte d’immatriculation comportant des éléments de leur identification (photo, n° d’immatriculation à l’AMO et d’affiliation à la mutuelle, n° de la CINE). Cette carte ne sera plus renouvelée auprès des services de la caisse et des mutuelles à l’occasion de la mise à jour des données personnelles de l’assuré ou de déclaration de ses ayants droit (mariage, naissance, etc.).
À cet égard, la CNOPS a développé une plateforme électronique sur son site. Celle-ci permet aux employeurs de déclarer leurs nouvelles recrues et de demander leur immatriculation à l’AMO et à la couverture complémentaire.
La deuxième mesure concerne les assurés déjà immatriculés. Ils ne seront plus obligés, à partir du 31 janvier 2022, de renouveler leurs cartes d’immatriculation, après une mise à jour de données personnelles ou de déclaration de leurs ayants droit. Ces cartes seront toujours valables même si elles ne sont pas actualisées, du moment que la situation de l’assuré et des bénéficiaires est mise à jour sur le système d’information de la CNOPS.
À cet effet, la CNOPS invite ses assurés à vérifier l’état de leur couverture et de celle de leurs ayants droit, sur le site, avant tout dépôt de dossier de maladie ou de demande de prise en charge, sachant que les producteurs de soins admis en tiers payant disposent d’un service en ligne de vérification de l’état des droits des bénéficiaires AMO-secteur public, avant d’adresser leurs demandes de prise en charge.
La troisième mesure concerne le prochain lancement d’un service en ligne dédié aux assurés. Il leur permettra d’adresser à distance les demandes de mise à jour de leurs données administratives et la déclaration de leurs conjoints et enfants.
