Vignette : rien ne change en 2022
Le paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ou vignette a démarré le 1er janvier 2022. Prix, procédures, pénalités... rien ne change cette année.
Comme chaque année, la période de paiement de la vignette s’étend du 1er au 31 janvier 2022. Passé ce délai, les retardataires devront payer des pénalités. Le taux de majoration est de 15% le premier mois, et 0,5% supplémentaire chaque mois ou fraction de mois suivant. Le minimum à payer est de 100 DH.
Le projet de loi de Finances 2022 ne prévoit aucun changement au niveau des tarifs.
Canaux de paiement
Depuis 2016, la DGI a mis en place un système de paiement de la TSAV, en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement.
Les points de paiement ont ainsi été étendus aux :
- agences bancaires ;
- sites e-banking et mobile banking des banques partenaires ;
- guichets automatiques bancaires (GAB) ;
- points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement ;
- sites internet des prestataires de services de paiement.
Pour tout règlement auprès des agences bancaires et points de paiement physiques, il suffit de présenter la carte grise. En cas de paiement par GAB ou à distance (internet, mobile banking), il faut saisir les informations qui y figurent.
Sur internet, les automobilistes peuvent payer leur vignette à travers la plateforme officielle du Centre monétique interbancaire (CMI).
Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu faisant foi en cas de contrôle.
En 2020, la TSAV a généré une recette de l’ordre de 3,468 milliards de DH, en hausse de 2% par rapport à 2019, selon les derniers chiffres de la DGI. Cette recette a été réalisée à hauteur de 95% via le réseau des partenaires contre 93,4% en 2019, ramenant ainsi les réalisations au niveau des guichets de l’administration fiscale à 5% contre 6% en 2019.
