L’activité d’artisanat dorénavant structurée en deux métiers
Le décret fixant la liste des activités du métier de l’artisan, approuvé jeudi 16 décembre par le Conseil de gouvernement, permettra de définir deux familles de métiers représentées par l’artisanat d’art et de production lucrative, d'une part, et l’artisanat de services, d'autre part.
Ces deux familles de métiers seront réparties en 13 filières et 172 activités, précise un communiqué du ministère du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.
Ce décret s’inscrit dans le cadre des actions du ministère pour offrir aux artisans un cadre juridique adapté à l’exercice de leur métier.
Ainsi, le texte adopté vient renforcer l’arsenal juridique qui définit le métier de l’artisan porté par la loi 50.17, souligne le communiqué. Les dispositions de cette loi ont permis la restructuration du métier d’artisan et la mise en place du Registre national de l’artisan.
