Régionalisation avancée : le cadre juridique devra être adapté
Cinq ans de régionalisation avancée et, déjà, un arsenal juridique à amender. L'exercice d'une compétence par les régions tient parfois à une question d'une définition qui fait défaut dans la loi. Voici quelques pistes contenues dans le projet de feuille de route.
Par
Rédaction Medias24
Le 15 décembre 2021 à 12h14
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Modifié 15 décembre 2021 à
12h38
Les régions se trouvent à un moment de transition. Les conseils régionaux ont créé des structures (agences pour l'exécution des projets AREP, sociétés de développement régional), élaboré des outils de travail (schémas directeurs d'aménagement du territoire SRAT, plans de développement régional PDR), signé des contrats-programmes avec l'Etat.
Elles disposent aujourd'hui...
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Rédaction Medias24
Le 15 décembre 2021 à 12h14
