Justice : quand un gendarme est poursuivi pour des investigations trop lentes
Un gendarme est jugé en correctionnelle pour non-respect du "délai raisonnable" pour le traitement d'une plainte. Un cas inédit de contrôle judiciaire sur les actes des officiers de la police judiciaire.
Par
Rédaction Medias24
Le 8 décembre 2021 à 17h42
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Modifié 8 décembre 2021 à
18h37
Un officier de la police judiciaire poursuivi pour ses investigations jugées trop lentes. Ce précédent nous vient de la Cour d’appel de Safi (dossier n° 2021/2525/582). Sa chambre correctionnelle a condamné un gendarme accusé, entre autres, de "ne pas avoir diligenté les procédures de l’enquête préliminaire dans un délai raisonnable".
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Le 8 décembre 2021 à 17h42
