AMO des indépendants et charte de l’investissement au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 25 novembre, suivra un exposé du ministre délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, sur les principales orientations de la nouvelle charte de l’investissement.
Le Conseil examinera également 7 projets de décret. Le premier porte sur la prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, pour faire face à la propagation du coronavirus.
Cinq autres projets viennent en application de deux lois. La première est relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base. La seconde est liée à l’institution d’un régime de pension pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins, les nutritionnistes et psychothérapeutes qui ne sont pas médecins, les dentistes, les pharmaciens et les notaires.
Le dernier projet de décret modifie et complète le décret portant application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base, et de la loi instituant un régime de pension pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides touristiques.
