Maroc-UE : le Conseil européen déposera un pourvoi contre la décision du Tribunal européen
Six semaines après l'arrêt du Tribunal européen, qui a annulé les accords agricoles et de pêche avec le Maroc, les ambassadeurs des Vingt-sept ont décidé cette semaine de suivre la recommandation des services juridiques du Conseil et de déposer un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne. Le pourvoi sera suspensif de la décision du Tribunal européen.
La décision, qui a été entérinée mercredi lors de la réunion du Coreper, sans aucune discussion, sera adoptée officiellement par le Conseil des ministres européens des Affaires étrangères et du développement, convoqué vendredi prochain, indique La Vanguardia.
Le pourvoi figure dans la liste provisoire des points "A" à l'ordre du jour de la journée. Le délai pour présenter un recours contre l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne devant une instance supérieure, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), est de deux mois et dix jours selon l'arrêt.
Le 29 septembre, le Tribunal de l'Union européenne a annulé les accords agricoles et de pêche Maroc-UE. Il s'agit, d'une part, de l'accord entre les deux parties modifiant les préférences tarifaires accordées par l'UE aux produits d'origine marocaine et, d'autre part, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable.
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