Les recommandations du CESE pour une nouvelle génération de dialogue social

Intervenant lors d'un atelier de restitution, dédié à la présentation des principales conclusions et recommandations du CESE, au sujet du dialogue social, M. Chami a indiqué que la mise en place et l'institutionnalisation de cette nouvelle génération nécessite, le renforcement de la représentativité des partenaires économiques et sociaux, l'ouverture sur de nouveaux acteurs et l'élargissement de l'agenda du dialogue social à de nouveaux sujets.

Il a, toutefois, noté que le dialogue social peine, actuellement, à répondre aux attentes des acteurs, aux défis qu'imposent les évolutions économiques mondiales et aux exigences du développement économique et social au Maroc.

Pour sa part, la présidente de la commission permanente, chargée des affaires de l'emploi et des relations professionnelles, Najat Simou, a insisté sur l'importance de l'institutionnalisation du système, ainsi que d'autres leviers pour rehausser le dialogue social.

"Il s'agit, entre autres, du renforcement des capacités des partenaires sociaux, de la généralisation des conventions collectives ainsi que de son intégration dans l'élaboration des politiques et programmes publics", a-t-elle fait valoir.

Le Conseil a, ensuite, proposé un ensemble de pistes de réflexion et de développement, à même de contribuer au chantier pour asseoir un système avancé de dialogue social, qui se présentent comme suit :

• La volonté politique, à travers la promulgation d’une loi- cadre de dialogue social qui définirait des principes et règles engageant les parties concernées, clarifierait leurs responsabilités et établirait les mécanismes de dialogue.
• La mise en place d’un système marocain-marocain de dialogue social, conforme aux engagements internationaux de notre pays, dans ce domaine et qui tire parti des bonnes pratiques internationales.
• L’institutionnalisation d’un système global et intégré pour promouvoir le dialogue social, dans le secteur public, à l’échelle nationale, régionale et provinciale et dans les différents secteurs économiques, aux niveaux central, régional et au sein de l’entreprise.
• Le renforcement de la représentativité des partenaires économiques et sociaux, afin de consolider la légitimité du dialogue social (personnes exerçant des activités de subsistance à l’échelle régionale et provinciale ; Tiers secteur entre les secteurs public et privé ; les chômeurs…), contribuant ainsi à la consécration des valeurs de participation et à la lutte contre toute forme d’exclusion, pouvant engendrer de nouvelles formes de protestation hors de ce que prévoient la Constitution et les lois.
• L’élargissement de l’agenda du dialogue social pour y inclure des sujets nouveaux et diversifiés (travail décent, amélioration du pouvoir d’achat, réhabilitation, formation et valorisation du capital humain, égalité des sexes, en matière d’emploi, renforcement de la compétitivité et de la productivité, etc.)
• Le développement et la généralisation des conventions collectives. De fait, celles prévues par la Constitution contribuent à la stabilité des relations de travail, à la mise en place de conditions de travail décentes et à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité du secteur et de l’entreprise.
• L’ouverture à de nouveaux acteurs, tels que la société civile, les universitaires et les centres de réflexion, traduisant ainsi les valeurs de la participation et de la coopération civiques.
• La contribution du dialogue social élargi à l’élaboration de politiques et programmes publics, en vue de mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles, pour la participation des différents acteurs sociaux, au sein des organes de concertation dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.
• L’éducation, la sensibilisation et la formation pour ancrer et transmettre les valeurs et les savoirs, favorisant, par là-même, une culture de dialogue, de participation et de négociation entre les partenaires économiques et sociaux.