Pass vaccinal: la CNDP tiendra une réunion extraordinaire le 27 octobre
La CNDP suit de près depuis le début de la pandémie tous les éléments relatifs à la protection des données à caractère personnel. Elle est attentive au processus de déploiement du pass vaccinal. Elle tient une réunion extraordinaire mercredi prochain et apportera ensuite les clarifications qu'elle jugera nécessaires.
Voici le communiqué de la CNDP à ce sujet, diffusé vendredi 22 octobre dans la soirée:
Depuis les premières heures de la pandémie, la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) suit de près tous les éléments liés à la protection des données à caractère personnel.
Ainsi, la CNDP suit avec attention le processus de déploiement du pass vaccinal et le débat induit au sein de l’opinion publique.
La CNDP continue à œuvrer dans l’esprit de son communiqué du 16 avril 2020, évoqué ici à titre de rappel :
"La loi 09-08, en alignement avec l’article 24 de la Constitution du Royaume, confère à la CNDP la mission publique de contrôle de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en particulier au sein de l’écosystème numérique. Les concepts de minimalité et de proportionnalité font partie des outils d’appréciation qui permettent d’évaluer, dans le cadre d’une analyse des risques
élargie, le pour et le contre de chaque usage au regard du respect de la vie privée, mais aussi au regard des autres droits fondamentaux. La gravité de la situation sanitaire et les évolutions observées au travers des courbes de propagation des contaminations, mais aussi celles à gérer lors des phases de déconfinement à venir, constituent un risque majeur.
"Ainsi, pour maîtriser la propagation de la pandémie, en particulier lors de la phase de déconfinement à venir, nous ne pouvons-nous permettre, pour l’intérêt collectif, de nous tromper de combat."
"Comme également exprimé au sein du même communiqué : La CNDP, en vue de réaliser un rapport sur le respect de la protection des données à caractère personnel pendant la période d’urgence sanitaire, sollicitera les administrations concernées pour recueillir toutes les informations utiles à cet effet".
Concernant les interrogations actuelles au sujet du pass vaccinal, et afin de fournir un avis circonstancié, la CNDP publiera, après la réunion extraordinaire de la Commission prévue pour le mercredi 27 octobre 2021, en vue de statuer sur le sujet, tous les éléments de clarification nécessaires.
