Contribuables nouvellement identifiés : prorogation des avantages fiscaux jusqu’au 31 décembre (rappel)
La Direction générale des impôts rappelle la prorogation des avantages en faveur des contribuables nouvellement identifiés, jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans un communiqué, la Direction générale des impôts (DGI) informe "les contribuables que l’article 6 de la loi de Finances pour l’année 2021 a prorogé les avantages en faveur des personnes physiques nouvellement identifiées, jusqu’au 31 décembre 2021".
Ainsi, les personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu, qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle avant cette date, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de la date de leur identification, note la même source.
Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient également des autres avantages prévus par le droit commun, telles l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et l’exonération totale ou taux réduit applicable en matière d’impôt sur le revenu.
