Officiel : Banque centrale populaire garde ses garanties sur la Samir
Un procès stratégique connaît un dénouement heureux pour Banque centrale populaire : l'établissement bancaire vient de consolider définitivement les garanties, couvrant une grande partie de sa créance sur la Samir, soit 1,25 milliard de DH sur 1,9 MMDH.
La Cour d'appel de Casablanca vient de donner, définitivement, raison à BCP dans son litige face à la Samir. La juridiction commerciale a reconnu, ce lundi 4 octobre, la validité des garanties couvrant la créance de la banque sur le raffineur.
Il s'agit de deux sûretés réelles. La première, une hypothèque, couvre 1,2 milliard de DH. La deuxième est un nantissement sur fonds de commerce relié au montant de 50 MDH. Soit 1,25 MMDH sur une créance totale de 1,9 MMDH.
Chargé de vérifier les créances, le juge-commissaire avait déjà validé les 1,9 MMDH au profit de BCP. Il avait sursis à statuer sur le volet "garanties" en attendant une décision définitive de la Justice.
Le syndic de la Samir avait contesté la légalité de ces garanties dont il réclamait l'annulation, arguant qu’elles ont été contractées alors que le raffineur était en cessation de paiement (période suspecte).
Le liquidateur estime aussi que les sûretés ont été souscrites ultérieurement au crédit, ce qui les rendrait juridiquement « nulles et sans effets ». Un postulat réfuté par BCP. Ses avocats (Me Bassamat Fassi Fihri et Me Hamid Andaloussi) expliquent que le prêt n’a été réellement débloqué qu’après les garanties. La Cour avait demandé une expertise comptable pour départager les deux versions.
Ces faits ont donné lieu à un recours déposé en 2018 par le syndic. BCP avait perdu en première instance, gagné en appel, avant que la Cour de cassation ne renvoie les deux parties, de nouveau, vers la Cour d’appel. Une partie de ping-pong judiciaire qui conforte définitivement l’établissement bancaire.
BCP risquait gros. Une décision négative aurait impliqué la radiation de ses garanties, ce qui l’aurait reléguée au rang de créancier chirographaire dans la liquidation de la Samir. Face aux quelque 400 créanciers en lice pour le paiement, cela aurait fortement compromis ses chances de remboursement.
Par cet arrêt, BCP consolide, en revanche, sa position de créancier privilégié. La banque se fera payer en priorité sur la partie couverte par l’hypothèque, soit 1,2 MMDH. Elle se positionne même devant des créanciers publics tels que l’Administration des douanes et impôts indirects, premier créancier par le montant déclaré (16,7 MMDH + amendes).
