Compte inactif : Une banque condamnée à restituer des agios cumulés sur 8 ans
Un client paie indument des agios comptabilisés par son ancienne banque sur un compte inactif. Il en obtient le remboursement, en plaidant la bonne foi et l'ignorance de la loi. Un cas d'école.
Par
Abdelali El Hourri
Le 29 septembre 2021 à 16h16
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Modifié 29 septembre 2021 à
16h59
Se faire rembourser une somme indûment payée à sa banque, c’est possible. Au tribunal de Tiflet, le sujet a été traité à l’occasion d’un litige opposant une banque à un ancien client. Ce dernier lui avait réglé des frais générés par un compte bancaire inactif pendant 8 ans !
Le...
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Abdelali El Hourri
Le 29 septembre 2021 à 16h16
