Stratégie foncière : conception prochaine d’un dispositif de gouvernance

L’Agence MCA-Morocco, chargée du déploiement du programme Compact II, a lancé un appel d'offres, ce jeudi 16 septembre, en vue de la sélection d’un cabinet de consulting pour la conception d’un dispositif de gouvernance en charge du portage de la Stratégie foncière nationale et de son déploiement.

Cet appel d'offres entre dans le cadre de l'activité "gouvernance du foncier" du projet "Productivité du foncier", l'un des deux projets autour desquels s'articule le Compact II. Ce projet est doté d'un budget de l'ordre de 170 millions de dollars et vise l’amélioration de la gouvernance et de la productivité du foncier.

L’appui apporté au gouvernement, dans le cadre de cette activité, couvre l’élaboration d’une stratégie nationale foncière et d’un plan d’action pour sa mise en œuvre, selon une approche participative favorisant la recherche du consensus et l’appropriation de cette stratégie par tous les acteurs, ainsi que la mise en œuvre des actions prioritaires de ce plan d’action.

Les objectifs de cette prestation impliquant les différents acteurs et appuyée par un benchmarking international, résident en ce qui suit :

-  la conception du dispositif cible, la préparation du plan d’action, de sa mise en place et ses outils de travail ;

-  la proposition de mécanismes de renforcement et de dynamisation de la coordination stratégique, en matière de gouvernance foncière globale, entre les divers acteurs et les instances concernées ;

-  l’élaboration des feuilles de route détaillées de l’ensemble des leviers de la stratégie foncière nationale ;

-  la préparation des projets de textes juridiques relatifs à la mise en place de l’entité de portage de la stratégie foncière nationale et de son déploiement, ainsi qu’au renforcement et à la dynamisation de la coordination, en matière de gouvernance foncière globale entre les divers acteurs et instances concernées.

Le délai pour le réalisation de la prestation est de 14 mois.