Tests Covid-19 : les modalités de remboursement et prise en charge par la CNOPS
Après la fixation de leurs prix par le ministère des Finances, les tests de diagnostic du Covid-19 seront finalement remboursés ou pris en charge par la CNOPS, annonce la Caisse dans une circulaire. Détails.
La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale annonce le remboursement et la prise en charge des frais relatifs aux tests Covid-19, dans une circulaire datée du 14 septembre et dont l'authenticité a été confirmée auprès de l'établissement.
Cette annonce intervient quelques jours après l'entrée en vigueur de l'arrêté du ministère des Finances fixant les prix des différents tests existants sur le marché.
Voici les modalités telles que précisées dans la circulaire :
- Pour les dossiers de remboursement déposés au niveau des assurances et ceux de prise en charge, dont les tests de diagnostic du Covid-19 ont été effectués avant le 10 septembre 2021, soit avant l’entrée en vigueur de la décision du ministère de l’Economie et des finances fixant les nouveaux tarifs, le remboursement ou la prise en charge se feront sur la base des prix facturés par les laboratoires au niveau des feuilles de soins ou des factures, avec un plafonnement fixé à 700 DH pour le secteur privé et 500 DH pour le secteur public.
- Pour les prélèvements effectués à partir du 10 septembre 2021, le remboursement se fait sur la base des tarifs de référence fixés par l’arrêté du ministère des Finances, à condition de joindre au dossier de remboursement ou de prise en charge une ordonnance médicale.
Une source à la CNOPS, jointe par nos soins, nous précise ce qui suit: "le délais réglementaire de dépôt de dossier, qui s'élève à deux mois, sera respecté. A titre d'exemple, pour une personne qui a effectué un test de diagnostic du Covid le 1er septembre 2021 et qui n'a déposé son dossier qu'après l'entrée en vigueur de l'arrêté fixant la nouvelle tarification, c'est-à-dire après le 10 septembre. Elle sera remboursée sur la base de la première modalité, et donc sur la base du montant facturé par le laboratoire, avec un plafond de 500 DH pour le secteur public et 700 DH pour le secteur privé. C'est la date des soins et donc des prélèvements qui est prise en compte, et non la date du dépôt du dossier".
Par ailleurs, "toute personne ayant effectué un test Covid à partir du 10 septembre, sera remboursée sur la base de la seconde modalité, et donc sur la base des nouveaux tarifs de référence".
La circulaire ajoute que tous les dossiers de remboursement et de prise en charge des tests de diagnostic du Covid-19 se verront appliquer le taux de couverture de l'AMO de base, fixé à 80% sur la tarification nationale de référence pour le secteur public.
Il a également été décidé de plafonner le remboursement ou la prise en charge à deux tests Covid-19 par an, quels que soient leurs types.
Notons que cette circulaire est adressée aux services de la CNOPS, et aux assurances signataires de la convention de gestion déléguée, dans le cadre de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
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