Les achats de bijoux en espèces seront mieux contrôlés, les bijoutiers sensibilisés
Tous les commerçants de pierres et métaux précieux doivent vérifier l'identité du client dans le cas d'une opération supérieure à 150.000 DH payée en espèce. Ils sont appelés à faire une déclaration de soupçon, en cas du moindre doute quant à l'identité ou le métier d'un client.
L’Administration des douanes et impôts Indirects a organisé , le vendredi 9 juillet 2021, au siège de la Direction régionale de Casablanca-Settat, une rencontre d’information dans le but de présenter aux représentants des commerçants des métaux précieux et pierres précieuses les nouveautés apportées par le dispositif légal de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il s'agit de la loi n° 12.18 publiée au bulletin officiel le 14 juin 2021.
Cet événement a constitué l’occasion pour cette Administration, en collaboration avec l’Autorité Nationale des Renseignements Financiers et la Fédération marocaine des bijoutiers, de sensibiliser ces commerçants quant aux dangers que présente ce crime et d’exposer les obligations légales leur incombant, en tant que personnes assujetties, afin de prévenir les risques liés au blanchiment des capitaux, à travers la mise en place des mécanismes de contrôle interne et des mesures de vigilance et la présentation des déclarations de soupçon.
"Pour une opération d'un montant supérieure ou égale à 150.000 DH, payée en espèces, un commerçant doit vérifier l'identité et le métier de son client. Tous les bijoutiers présenteront un formulaire à remplir à leur clients," nous explique Abdellatif Naciri chef de service des études et suivi des règlements judiciaires à l'ADII avant d'ajouter que "les commerçants peuvent également faire une déclaration de soupçon en cas de doute sur un client."
Ainsi, concernant les mécanismes de contrôle interne et mesures de vigilance, la même source nous explique que pour ces commerçants, il s'agit de :
- Recueillir tous les éléments d'information permettant l'identification de la clientèle habituelle ou occasionnelle (nom, prénom, adresse, numéro de CIN ou carte séjour ou passeport, numéro de téléphone... s'il s'agit d'une personne morale la dénomination, forme juridique, l'adresse...);
- Se renseigner sur l'identité de la personne;
- Se renseigner sur l'origine des fonds;
- Mise à jour régulière des dossiers de la clientèle;
- Assurer la surveillance particulière sur les opérations des clients présentant un risque élevé;
- Conserver pendant 10 ans les documents relatifs à l'identité de leurs clients habituels ou occasionnels;
- Faire une déclaration de soupçon à l'autorité nationale des renseignements financiers;
- Identification, évaluation, atténuation et surveillance des risques.
Voici la lise des sanctions prévues en cas de violation de la loi par ces commerçants de métaux précieux et pierres précieuses, selon notre source :
- Avertissement;
- Suspension provisoire d'un ou de plusieurs dirigeants;
- Interdiction de l'exercice de certaines activités ou services;
- Retrait de l'autorisation (radiation).
Il est par ailleurs prévu l’organisation de plusieurs autres rencontres similaires, à partir de la semaine prochaine à Tanger, Fès et Agadir, soit dans tous les services régionaux de l'Administration au Maroc.
La même source nous explique que la prochaine étape pour l'ADII, en partenariat avec le ministère de la Culture, est de sensibiliser, les semaines à venir, les antiquaires et les commerçants d'œuvres d'arts.
