Académies régionales: une nouvelle loi sur la table du gouvernement

Le Conseil examinera également un projet de loi réglementant le droit d'association, ainsi que deux projets de décret: le premier porte application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre national de la population, tandis que le deuxième est relatif à l'enseignement à distance.

Ensuite, le conseil va examiner une convention sur l'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la Hongrie, signée à Rabat le 9 juin 2021, ainsi qu'un projet de loi approuvant cette convention.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.