Le droit de l'enfant à la paternité discuté lors d'une conférence à Tétouan

Cette rencontre, tenue au siège de la Cour d'appel, a été une occasion d'enrichir le débat sociétal sur le droit de l'enfant à la paternité, qui constitue l'un des dossiers sur lesquels travaille le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) dans le cadre des prérogatives qui lui sont confiées, compte tenu de l'impact social de ce phénomène.

Selon les organisateurs, cette conférence, organisée en partenariat avec l'Ordre des avocats de Tétouan, a pour objectif d'engager le débat et la réflexion sur les solutions possibles et réalistes aux problèmes juridiques des enfants nés hors mariage, et ce dans l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect du principe de l'égalité des sexes, conformément aux recommandations du rapport du CNDH au titre de l'année 2019, qui a préconisé de protéger le droit de l'enfant à la reconnaissance de sa paternité, quelle que soit la situation familiale de ses parents.

Cette rencontre, qui a connu la participation d'experts, de chercheurs, de magistrats, d'avocats et de représentants d'organismes concernés par l'enfance, du Conseil local des oulémas et des associations oeuvrant dans ce domaine, a été marquée par la multiplicité des approches autour de ce sujet, sur les plans religieux, social et des droits de l'Homme.

Dans une déclaration à la MAP, la présidente de la CRDH, Soulma Taoud, a souligné que le Maroc a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant et oeuvre pour la mise en adéquation des lois nationales avec ses dispositions, notant que "la constitution de 2011, qui est venue garantir un certain nombre de droits et de libertés, stipule l'universalité des droits de l'Homme et la suprématie des conventions internationales, mais certaines clauses du Code de la famille ne s'inscrivent toujours pas dans cette tendance".

Elle a relevé que la pratique quotidienne a montré qu'il existe encore des obstacles qui entravent la jouissance de certains droits des enfants nés en dehors de l'institution du mariage, ce qui provoque une discrimination entre eux et ceux nés dans le cadre du mariage, notant que certaines statistiques données par la société civile indiquent qu'environ 24 enfants sont nés quotidiennement en dehors de l'institution du mariage, ce qui nécessite d'oeuvrer à assurer leur intérêt supérieur, quel que soit le statut juridique de la relation parentale.

Pour sa part, la bâtonnier de l'Ordre des avocats de Tétouan, Mohamed Mourtada Darjaj, a affirmé que la thématique de cette conférence a été imposée par les dernières nouveautés survenues sur la scène nationale, que ce soit à travers le traitement par l'institution judiciaire des dossiers en la matière, ou les réactions sociétales à ce sujet.

Il a ainsi mis l'accent sur l'importance de ce sujet, au vu de la multiplicité des textes qui l'ont traité, que ce soit les conventions internationales, le code de la famille, ou encore les lois relatives à l'état civil et à la nationalité, soulignant la multiplicité des visions et des courants qui traitent de cette question.

Cette rencontre a été ponctuée par la signature d'une convention de partenariat et de coopération entre la CRDH et l'Ordre des avocats de Tétouan, pour renforcer l'action commune et diffuser la culture des droits de l'Homme, notamment auprès des acteurs des instances de défense et des organismes chargés de l'application de la loi.

(MAP)